Conditions générales de vente

La Société Lesne spa&bain au capital de 1000 € immatriculée au RCS de le Mans sous le numéro 827650375 dont le siège est situé Za de la petite montagne 72330 Cérans Foulletourte a pour activité la vente de spas, saunas, hammams et tous les équipements et accessoires s’y rapportant, abri de spas, pergolas 

Article 1 - Dispositions générales

Sauf accord et écrit, toute commande entraine l’adhésion par le client/acheteur aux conditions de vente ci-dessous, et ce malgré toute stipulation contraire pouvant figurer aux conditions d’achat du client/acheteur

Article 2 - Prix et paiements

Les prix figurant sur nos catalogues ou documents commerciaux sont indiqués sans aucune garantie de durée et nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant précisé que les prix figurant sur nos catalogues commerciaux sont des prix TTC. Le prix facturé au client/acheteur sera celui en vigueur au jour de la passation de la commande et en tout état de cause celui figurant sur le bon de commande dûment signé par le client/acheteur. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais annexes et notamment les frais de livraison et seront réclamés au client/acheteur en plus du prix de vente des produits. Le règlement des ventes des produits ou d(installation réalisés par notre société sont, sauf dérogation contraire, les suivantes:-règlement d’un acompte de 30% du montant de la commande à la signature du bon de commande, sauf en cas de vente par démarchage. Dans cette hypothèse de vente, le paiement de l’acompte ne sera dû par le client/acheteur qu’à l’issue de délai de quatorze(14) jours dont il dispose pour annuler la commande passée. Le solde est dû à la date de livraison effective du bien. Mes acomptes versés par le client/acheteur sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. En application des dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce, à défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de ventes ou de la date de règlement indiquée sur la facture, l’acheteur/client sera redevable de plein droit à une pénalité de retard égale à deux fois le taux d’intérêt, légal en vigueur à la date d’échéance de paiement, étant précisé que cette pénalité ne sera exigible que huit(8) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix restée sans effet. Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de parfait paiement du prix en principal, frais et accessoires.

Article 3 - Acceptation des commandes

Toute commande qui nous est transmise directement par le client/acheteur ne devient définitive qu’après acceptation formelle écrite ou orale de notre part dans un délai de deux mois, et encaissement de l’acompte. A défaut de confirmation de commande par notre société dans ce délai de deux mois, la vente ne sera pas formée. En application aux dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation, notre société s’engage à informer le client/acheteur sur l’ensemble des caractéristiques essentielles du produit ou du service pour lequel il souhaite passer commande auprès de notre société. En passant commande, le client/acheteur reconnait implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur les caractéristiques essentielles des produits ou des services commandés et sur l’usage auquel ces produits ou ces services sont destinés.

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur les bons de commande, tout retard résultant d’un cas de force majeure ne peut donner lieu à annulation de la commande. A défaut de livraison de ces produits ou de ces prestations dans un délai raisonnable après une première mise en cause quant aux délais fixés initialement, le client/acheteur pourra renoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dès lors que le retard de livraison ne sera dû à un cas de force majeure. Le client/acheteur ne peut différer la date de livraison au-delà d’un délai de douze(12)mois la commande sera considérée comme étant résiliée. Le lieu de la livraison sera indiqué par le client/acheteur et mentionné sur le bon de commande. Lorsque le client/acheteur prend en charge la livraison il supporte les risques inhérents à la livraison et au transport des produits commandés.

Article 5 - Réserve de propriété

Toutes nos ventes sont conclues sous RESERVE DE PROPRIETE. En conséquence, le transfert à l’acheteur/client/acheteur de la propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur reste donc propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. L’acheteur/client/acheteur s’engage à assurer les marchandises auprès de sa compagnie d’assurance contre tout risque de perte, dommage ou responsabilité causés ou subis par lesdits produits jusqu’au transfert de propriété. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous les titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectue la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Nous nous réservons le droit de revendiquer les marchandises tant que le paiement n’aura pas été intégralement effectué, même en cas de redressement ou liquidation  judiciaire. La présente clause de propriété prime sur toute autre disposition. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Article 6 - Réception - Conformité - Réclamations

Nos marchandises sont réputées conformes au départ de nos entrepôts. Lorsqu’elles sont livrées par un transporteur, il appartient au client/acheteur de vérifier le bon état apparent des marchandises livrées par le transporteur et de formuler, le cas échéant, auprès de ce dernier toutes les réserves nécessaires. Le client/acheteur confirmera ses réserves contre le transporteur en ça de manque ou d’avarie de transport, dans un délai de trois(3) jours suivant la réception des produits transportés, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé avec accusé de réception et dans le même délai le client/acheteur s’engage à informer notre société, dans les mêmes formes, de la réclamation formulée sur l’état des produits livrés. Lorsque le transport est effectué par nos soins, les marchandises sont réceptionnées au moment de leur déchargement .En cas de réception non conforme au bon de commande, le client/acheteur dispose d’un délai de trois(3)jours pour nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord formel de notre part.

Article 7 - Garantie - Service après vente

La garantie accordée par le fabricant court à la date de livraison. La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse. Il ne peut être demandé aucune indemnité ou dommage et intérêt supplémentaire à quelque titre que ce soit. La garantie ne pourra jamais être recherchée dans le cas où les matériels seraient installés sans respecter les consignes du fabricant De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux accessoires ou aux matériels en cas d’utilisation non conforme ou en cas d(intervention d’un réparateur non qualifié .Pour toute défectuosité résultant d’une installation non conforme à nos prescriptions, il appartient à l’utilisateur de mettre en jeu la responsabilité de l’installateur. De même, notre garantie ne pourra jamais être recherchée lorsque les opérations élémentaires d’entretien et de mise hors gel ne seraient pas effectuées conformément au manuel d’utilisation. Il en ira de même dans le cas où ces opérations seraient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par nos soins. Sont également exclus de la garantie des dommages ayant pour origine une cause extérieure aux matériels ou aux accessoires tels que les chocs, incendies, vandalisme, etc. En ce qui concerne l’utilisateur, la présente garantie ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés telle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

Conformément à l’article L 111-3 du code de la consommation, Lesne spa&bain indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés est de cinq(5)ans pour les produits garantis cinq(5) et de deux(2)ans pour les produits garantis deux(2)ans.

Article 8 - Vente hors établissement (hors ventes sur foires et salons)

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze(14)jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans savoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour:

1°De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services

2°Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Article L221-19, conformément au règlement n 1182/71/CEE du conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes:

1°Le jour où le contrat est conclu ou le jour de réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L.221-18

2°Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai

3°Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L221-20 Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournis au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L.221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L.221-18.Toutefois lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L221-21 Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du formulaire de rétraction mentionné au 2° de l’article L221-5 ou de toute autre déclaration, dénudée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 9 - Conditions résolutoires et pénalités

Le non-paiement de l’acompte exigible à la commande nous autorise après une mise en demeure préalable, à considérer la vente comme résolue. S’il s’agit d’un retard de paiement, il sera dû la pénalité de retard comme indiqué à l’article 2 des conditions générales de vente. Toute inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque de ses obligations autorisera l’autre partie à résilier le contrat passé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois après l’envoi d’une mise en demeure adressée là encore par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse.

Article 10 - Cas de force majeure

Notre société serait dédiée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts, s’il survient des cas fortuits de cas de force majeure empêchant ou retardant soit la vente, soit la livraison, soit l’installation des produits vendus.